Conditions générales de vente

Création 10:00h 24/08/2015 valable à compter du 25/08/2015

Version 1.1

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site http://www.soobelle-yarn.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Soobelle Yarn et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Soobelle Yarn confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Soobelle Yarn se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.

Soobelle Yarn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Soobelle Yarn. Le prix des produits est payable par carte bancaire grâce à la plateforme sécurisée Paypal. Vous pouvez toujours payer avec votre carte bancaire même si vous ne possédez pas de compte Paypal.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

5. Livraison

Le produit commandé est livré par La poste, en Colissimo sans ou avec signature selon votre choix, à l’adresse figurant sur votre commande. La commande sera expédiée sous 48h. Ces délais sont indicatifs, valables du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômés et sont des délais moyens au départ du dépôt de la Société. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à annulation de la commande ou dommages et intérêts ou retenue sous quelque forme que ce soit.

6. Rétractation

Vous avez 15 jours (à compter de la réception des articles). En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels. Attention, les articles personnalisés et pré-commandés ne peuvent pas être remboursés.

Soobelle Yarn est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, et de la facture. Un bon retour vous sera transmis sur simple demande dans notre formulaire de contact.

Le remboursement sera effectué par Paypal ou chèque ou un avoir sur prochaine commande selon le choix du client et adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

7. Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

8. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Soobelle Yarn.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Soobelle Yarn sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Soobelle Yarn. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Soobelle Yarn est strictement interdite.